Des bâtiments performants pour un environnement durable
Mentions Légales - RGPD
Mentions Légales
Siège social
EnRHy SAS
1 Square des Coquelicots - 13480 CABRIES
1 Square des Coquelicots - 13480 CABRIES
Contact
Tél. : +33 7 44 92 24 41
E-Mail : contact@enrhy.fr
E-Mail : contact@enrhy.fr
Immatriculation
Siret 842 068 462 00014 - RCS Aix-en-Provence - APE 7112B
Politique de protection des données personnelles
La plateforme Suiv’Energies réalise un traitement de vos données personnelles. Ce traitement est géré par la société EnRHy, en sa qualité de responsable du traitement.
Le délégué à la protection des données (DPO) chez EnRHy est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Pour contacter le DPO par voie électronique : contact@enrhy.fr
Pour contacter le DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
EnRHy
1 Square des Coquelicots
13 480 CABRIES
Utilisation et partage de vos données
Finalités des traitements
Le traitement a pour objet d'analyser les consommations énergétiques dans le logement pour informer, conseiller les personnes inscrites (utilisateurs) sur Suiv'Energies, et éventuellement leur proposer des devis de travaux.
Il permet à la société EnRHy :
- D’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs sur la plateforme Suiv'Energies,
- De proposer la consultation par les utilisateurs des contenus de Suiv'Energies,
- De mettre à disposition des utilisateurs des informations sur les consommations et des conseils adaptés,
- De communiquer avec les utilisateurs,
- De produire des statistiques sur les consommations d'énergies et les performances des bâtiments,
- De consulter des entreprises pour proposer des devis de travaux.
Communication de vos données
Vos données pourront être partagées, selon le traitement, avec nos prestataires comme les sociétés informatiques, les sociétés impliquées dans la mise en œuvre de nos services (bureaux d’étude, diagnostiqueurs, artisans, …), les organismes d’état gérant les aides financières ou engagés dans la transition énergétique (ADEME, Ministère de la Transition Ecologique, DGALN, …).
Bases légales du traitement des données
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :
- Pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous (par exemple, nous avons besoin de vos coordonnées pour vous transmettre des devis),
- Pour satisfaire aux obligations légales auxquelles EnRHy pourrait être soumis,
- Pour poursuivre, dans le respect de vos droits, nos intérêts légitimes comme par exemple pour améliorer nos services et fiabiliser nos analyses, pour connaître vos habitudes et vous donner des conseils correspondant à vos besoins (par exemple, nous utilisons vos données transmises pour vous envoyer des éco-gestes correspondant à votre mode de vie),
- Pour vous proposer, avec votre consentement, des services personnalisés et vous faire part d’offres commerciales (par exemple, nous pouvons utiliser vos données pour vous faire parvenir des actualités sur la transition énergétique).
Sécurité des données
EnRHy met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Conservation des données
EnRHy conserve vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, le cas échéant augmentée des durées légales de conservation et de prescription.
Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi.
Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi.
Données traitées
Les données sont recueillies auprès de l'utilisateur de la plateforme Suiv’Energies.
Catégories de données traitées :
- Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique),
- Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; temps de suivi et progression sur les pages),
- Données nécessaires à l’analyse des consommations et à la proposition de devis de travaux (relevés de factures de consommation, composition du ménage, temps de présence au logement, listing d’électroménager, demandes de travaux),
- Echanges entre EnRHy et les utilisateurs,
- Echanges publiés sur le forum ou les avis utilisateurs.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vos droits concernant les traitements de données personnelles
Vous pouvez, sur simple demande, en nous contactant aux coordonnées ci-dessus, à tout moment et dans les conditions prévues par la loi :
- Accéder à vos données personnelles,
- Les faire rectifier,
- Demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, nous communiquer vos instructions générales ou particulières sur le sort des données en cas de décès.
Vous pouvez également vous opposer, dans les conditions prévues par la loi, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par EnRHy ou par des tiers et plus généralement aux traitements réalisés sur la base de nos intérêts légitimes.
Après nous avoir contactés, en cas de contestation, il vous est possible de formuler une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Après nous avoir contactés, en cas de contestation, il vous est possible de formuler une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Définition de vos droits
Vous disposez des droits suivants au titre des traitements de données personnelles réalisés par EnRHy.
Droit d’accès :
vous avez le droit d'obtenir du responsable de traitement la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
Droit de rectification :
vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qu’elle juge inexactes (art. 16 du RGPD).
Droit à l’effacement :
vous avez le droit d'obtenir du responsable de traitement l'effacement de vos données personnelles, dans les conditions et sous les réserves prévues à l’article 17 du RGPD.
Droit à la portabilité :
vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant fourni au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment futilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit de retirer le consentement :
vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Droit à la limitation du traitement :
vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD.
Droit d’opposition :
vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (art. 21 du RGPD).
Droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II).
Droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II).
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la règlementation
applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).
applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).